Les certificats composant le pass sanitaire disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide d’une application de lecture par les personnes habilitées à effectuer le contrôle.

Conformément au principe de minimisation des données à caractère personnel, les certificats sanitaires ne doivent contenir que les données à caractère personnel nécessaires (nom, prénom, date de naissance, validité ou invalidité de la preuve présentée).

Depuis le 15 octobre, avec l’évolution de la prise en charge des tests, les professionnels qui réalisent des tests de dépistage peuvent lire les informations détaillées des certificats sanitaires en utilisant le mode TAC Verif+ afin de pouvoir statuer sur la prise en charge des tests par l’Assurance Maladie en fonction du statut de vacciné ou de non vacciné de la personne.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

Données personnelles

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