Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des éléments suivants :

Editeur

Le site web http(s)://tousanticovid.gouv.fr est sous la responsabilité éditoriale de la Direction Générale de la Santé du ministère des solidarités et de la santé, dont le siège est situé 14 avenue Duquesne 75350 Paris cedex 07.

Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est Patrick BRASSEUR- chef de la mission communication de la Direction Générale de la Santé - 14, avenue Duquesne - 75350 Paris cedex 07.

Objectif du site

Le site a pour mission de donner des informations générales sur l’application TousAnticovid, ses fonctionnalités (notification, se déclarer, actualités et indicateurs relatifs à la COVID-19, attestation de dérogatoire de déplacement, QR code de lieu etc.), la sécurité des données ainsi que la manière dont l’application peut être utilisée pour lutter contre l’épidémie.

Développement

Le site est développé et maintenu par la société Stonly SAS, 36 rue Chaptal, 92300 Levallois.

Hébergement

L'hébergement des serveurs est assuré par Amazon Web Services (AWS), Région AWS Europe (Paris), EMEA SARL 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Accès au service

Le service est accessible gratuitement, 24h/24, 7 jours sur 7 et sauf cas de force majeure ou maintenance technique depuis tout équipement numérique en capacité d’afficher du contenu web (HTML/CSS/Javascript).

La responsabilité du propriétaire du site ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès ou d’interruptions de ce dernier, y compris si cela occasionne des conséquences pour l’utilisateur.

Accessibilité du service

Au moment où nous rédigeons ces mentions légales, le site ne peut être déclaré conforme au RGAA version 4.

Sachez toutefois que la Direction Générale de la Santé a demandé au sous-traitant en charge de développer le service de prendre soin de vérifier que les critères indiqués dans le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) soient appliqués le plus tôt possible afin de rendre le site internet accessible au plus grand nombre et plus particulièrement aux personnes ayant un handicap.

Réutilisation des contenus

Consignes générales

Sauf mention contraire indiquée dans les partie ci-dessous, tout utilisation de contenu du site web par un utilisateur est autorisé et gratuite dès lors qu’il respecte les conditions suivantes:
  1. Ne pas modifier ou altérer d’aucune sorte le document reproduit ;

  2. Mentionner explicitement la source en indiquant « Source : Direction Générale de la Santé – suivi du lien vers le contenu d’origine » ;

  3. Indiquer avec précision la date à laquelle le contenu a été extrait au format jj/mm/aaaa hh:mm ;

  4. Indiquer la licence sous laquelle le contenu ou la donnée a été mis à disposition sur le site d’origine ;

  5. N’utiliser les informations qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue.

Si l’utilisateur fait appel à des liens hypertextes pointant sur le contenu de ce site, il devra s’assurer que le lien :
  1. Indique visuellement un renvoi vers un site externe (surlignage, coloration du texte, présence d’un pointeur etc.)

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Réutilisation des contenus textuels

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Droit applicable  

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Sources de financement

Le portail http(s)://tousanticovid.gouv.fr est financé intégralement par le ministère des solidarités et de la santé et ne reçoit de ce fait aucun subside privé qui pourrait avoir potentiellement une influence sur son contenu.

Données personnelles

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